Depuis plusieurs mois, la neutralité du net, un des principes fondateurs d'internet, est au centre de toutes les discussions dans de nombreux pays.

Cette notion popularisée en 2003 par Tim Wu, professeur de droit à l'université Columbia à New York, vise à dénoncer et exclure la gestion sélective et discriminatoire du trafic sur le net, notamment de la part des fournisseurs d'accès.

L'Autorité française de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) le définit comme le fait "de garantir l’égalité de traitement et d’acheminement de tous les flux d’information sur internet, quel que soit leur émetteur ou leur destinataire".

Ceux qui défendent la neutralité du net estiment que l'accès à internet doit être global, sans restrictions, sans surveillance des données, sans modification des sites visités et sans ralentir l'accès à certains sites et protocoles.

Vous l'aurez compris, les fournisseurs d'accès à internet sont au coeur du problème. Selon les défenseurs de la neutralité du net, internet doit être envisagé comme un bien commun de l'humanité, accessible à tous et ouvert à tous, or la neutralité est "aujourd’hui remise en cause à mesure que les opérateurs développent des modèles économiques qui restreignent l’accès à Internet de leurs abonnés, en bridant ou en bloquant l’accès à certains contenus, services ou applications en ligne (protocoles, sites web, etc.), ainsi qu’en limitant leur capacité de publication" comme l'affirme la Quadrature du net.

Si le principe de la neutralité du net a été pendant très longtemps une pratique non codifiée mais globalement respectée, elle eut vers la fin des années 2000, force de loi dans certains pays.

C'est le cas notamment en Norvège, en France ou encore aux Pays-Bas. En Belgique, une proposition de loi a même été proposée pour inscrire la neutralité du net dans la Constitution.

Mieux encore, en 2016, le Parlement européen a adopté un règlement protégeant la neutralité du net et reconnaissait le droit aux utilisateurs "d’accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d’utiliser et de fournir des applications et des services et d’utiliser les équipements terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l’utilisateur final ou le fournisseur, et quels que soient le lieu, l’origine ou la destination de l’information, du contenu, de l’application ou du service, par l’intermédiaire de leur service d’accès à l’internet" et le devoir pour les fournisseurs d'accès de traiter "tout le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés".

Tollé aux États-Unis

Aux États-Unis, le débat sur la neutralité du net a commencé dès 2004 et a connu plusieurs rebondissements. La Commission fédérale des communications (FCC), agence indépendante créée par le Congrès américain chargée de réguler les télécommunications, a adopté une déclaration afin de protéger la neutralité du net. Mais un des géants des télécommunications américains, Comecast, a porté plainte une première fois et a obtenu gain de cause.

Deuxième round en 2010. La FCC, établit de nouvelles règles pour protéger la neutralité du net, mais cette fois-ci, un autre géant des télécommunications, Verizon attaque ces décisions en justice et obtient à son tour gain de cause en 2014.

En 2015, la FCC vote pour reconnaitre l'internet américain comme "un bien public commun". Mais cette décision est vite remise en cause par son nouveau président nommé en 2017 par Donald Trump, et qui n'est autre que l'ancien avocat de Verizon. Le 11 juin 2018, la neutralité du net est abandonnée.

Cependant, des États comme la Californie adoptent au niveau fédéral des lois protégeant la neutralité du net.

Cette "guerre" pour la neutralité du net aux États-Unis oppose ainsi le lobby des des opérateurs télécoms aux défenseurs des libertés et organisations de consommateurs. Les premiers affirment que "le développement du réseau aux États-Unis nécessite de coûteux investissements, et que leur laisser libre champ sur les produits et les tarifs leur permettrait d’investir davantage" notamment en bande passante de plus en plus utilisée avec les services offerts par Netflix et Youtube comme l'explique Le Monde. Les seconds, quant à eux, craignent une hausse des tarifs, une dégradation des services et donc un accès inégal à internet. Ces derniers ont droit à soutien massif, celui des GAFA et de la majorité des entreprises de la Silicon Valley, qui voient en la non neutralité du net un obstacle à la libre concurrence et qui redoutent de voir leurs services touchés, puisque les fournisseurs ont la liberté de privilégier des contenus à d'autres.

Et la Tunisie?

Contacté par Gomytech, le ministère des Technologies de la communication et de l'Économie numérique renvoie à l'article 32 de la Constitution tunisienne qui dispose que "L’État garantit le droit à l’information et le droit d’accès à l’information. L’État œuvre en vue de garantir le droit d’accès aux réseaux de communication" et à l'article 26 du Code des Télécommunications qui oblige les fournisseurs d'accès à "s’engager à se conformer aux conditions de secret et de neutralité à l’égard des signaux transportés", à "respecter les conventions et les traités internationaux approuvés par l’Etat Tunisien", et à  "s’engager à appliquer les normes techniques relatives aux réseaux et à la fourniture des services de télécommunications".

Ainsi, si la neutralité du net n'est pas clairement exprimée dans ces articles, la Tunisie a à sa disposition un cadre légal favorable.

Mais comme l'a expliqué l'Instance Nationale des Télécommunications (INT) à "Le Manager", celle-ci a adopté de nombreuses règles afin d'assurer une neutralité du net en Tunisie, un fournisseur d'accès à internet devant "livrer au moins 80% du débit annoncé à ses clients". L'INT a également "mis en place des seuils pour la latence du réseau afin de garantir la non-dégradation de la qualité et, surtout, la non-priorisation du trafic".

Cependant, comme le remarque l'Instance, cette neutralité supposée a connu de nombreux dépassements de la part des fournisseurs d'accès à internet comme par exemple la "diminution des débits par plages horaires, le bridage ciblé des flux vidéos, ou encore l'injection de parasites dans les paquets du protocole RTP pour la dégradation de la qualité des communications sur VoIP".

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